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AVOCAT 93 CONFLIT ENTRE ACTIONNAIRES SOCIETE

Les associes de société se marient à une même entreprise, à savoir la réalisation d’une structure ayant un objectif commercial, artistique voir à plus ou moins grande échelle artisanale.

Le mariage au sens du droit des affaires est l’union vers des personnes physiques ou morales, des sociétés peuvent détenir des parts ou actions d’une société.

Cette union peut être financière, comme un bailleur de fonds, et un exécutant ; il peut s’agir également de deux ou plusieurs personnes qui s’associent pour mener à bien l’affaire, l’un plus commercial et administratif, l’autre, plus manager du personnel et technicien.

Toutes les associations sont valables pourvu que l’on partage un même but consacré par l’objet social le tout uni théoriquement par l’affectuo société.

Cependant, les intérêts privés des associés peuvent prendre le dessus sur l’intérêt sociétal tout comme les intérêts des associés et de la société peuvent évoluer et le partage des forces peut n’avoir qu’un intérêt limité.

Aussi, l’égalité entre associés n’est souvent qu’un principe théorique qui se limite à celui qui a le plus de personnalité et qui bénéficie d’une participation dans le capital social le plus important.

Face à ce conflits, plusieurs solutions sont envisageables en droit des affaires :

- l’approche amiable : - les rachats de titres entre les associés ou la cession des titres à un tiers sous réserve de la purge du droit de préemption et d’agrément ;
- la cession de l’entreprise (fonds de commerce ou les titres de la société) à un tiers ;
- le retrait de l’associé d’un point de vue matériel, qui devient passif

- l’approche judiciaire : - user et abuser de son droit à l’information pour gêner l’autre associé ;
- réaliser une action in futurum sous réserve des 10% de détention du capital social

- la cession à un tiers qui ne sera pas agrée, à coup sûr, et le rachat par annulation des titres par la société.

Différentes solutions s’ouvrent en droit des affaires, l’enjeu étant que le sortant puisse valoriser ses titres à juste prix.

Dans le cadre des cessions, des crédits vendeurs peuvent octroyer et s’asseoir sur des garanties personnelles et/ou réelles en fonction de la capacité et du patrimoine du cessionnaire.

Pour davantage d’information, il convient de prendre attache avec le cabinet MARTINEZ, Avocat en droit des affaires, orienté vers l’entreprise situé au PRE SAINT GERVAIS, près de PARIS (19e), PANTIN, LES LILAS et BOBIGNY.


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