Docteur en droit

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DIVORCE SEPARATION ENFANTS PENSION ALIMENTAIRE

PRESTATION COMPENSATOIRE

Avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY), mon cabinet est situé près de PARIS entre LES LILAS et PANTIN, à côté du métro HOCHE ; il bénéficie d’une véritable expertise en matière familiale.

La famille a profondément évoluée depuis deux décennies.

Les ruptures et les familles recomposées en constituent les meilleurs émanations, preuve d’une meilleure tolérance et d’une approche différente d’un point de vue culturel.

LE DIVORCE ET LES ENFANTS

LA RUPTURE AMIABLE ET RAPIDE : LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Le divorce par consentement mutuel ne cesse de s’accroître : il laisse place à une rupture aménagée selon l’accord des parties sur les conséquences de la rupture avec les enfants et les conséquences financières de la rupture : pension alimentaire, attribution du domicile conjugal, garde des enfants, la répartition des meubles...

Il s’agit du divorce le plus rapide et souvent le mieux vécu par la famille, car la rupture est assumée et les parents font tout dans l’intérêt des enfants en les préparant à cette nouvelle vie.

LE DIVORCE AMIABLE EN MATIERE JUDICIAIRE : LE DIVORCE SELON LE PRINCIPE ACCEPTE

Le divorce selon le principe accepté est une rupture non conflictuelle dans les rapports entre les époux.

On s’interdit d’invoquer les griefs, les vrais raisons ou motifs de la rupture.

En revanche, le débat sur les enfants et les conséquences financières est ouvert : prestation compensatoire, pension alimentaire, fixation de la garde des enfants ...

LE DIVORCE CONFLICTUEL :LE DIVORCE POUR FAUTE

Le divorce pour faute est le moins usité.

Il s’agit de mettre un point d’honneur à la rupture pour faire entendre par la voie judiciaire que la rupture est aux torts exclusifs de l’autre partie.

Cette voie peut également être usitée pour des raisons de stratégie financière : en cas de possibilité de prestation compensatoire, obtenir un divorce pour faute à l’encontre du prétendu créancier de la prestation permet d’obtenir son débouté.

LA RUPTURE DU CONCUBINAGE OU L’UNION LIBRE ET LES ENFANTS (LA PENSION ALIMENTAIRE)

Ce type de contentieux portent principalement sur la garde des enfants et le montant de la pension alimentaire.

Ces éléments sont évolutifs en fonction de l’âge des enfants, de leurs besoins, mais aussi des facultés de chacun des parents.

Le juge aux affaires familiales statuent les éléments de désaccord.